Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 avril 2026
Article 1 — Éditeur du site
- Nom commercial : FranceCV
- Site : francecv.fr
- Forme juridique : Micro-entreprise
- Raison sociale : FranceCV
- Adresse du siège : [Adresse à compléter], [Code postal] [Ville]
- SIRET : [SIRET 14 chiffres à compléter]
- RCS : Non applicable (micro-entreprise)
- Capital social : Non applicable (micro-entreprise)
- N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Email de contact : contact@francecv.fr
- Directeur de la publication : Salim [NOM]
Article 2 — Hébergeur
- Société : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
- Site : www.ovh.com
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site francecv.fr (textes, logos, graphismes, code, design) sont la propriété exclusive de FranceCV, à l'exception des contenus utilisateurs (CV, lettres de motivation) dont l'utilisateur conserve l'entière propriété. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (art. L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Article 4 — Crédits
- Icônes : Lucide
- Polices : Google Fonts
- Frameworks : Next.js, React, TailwindCSS — sous licences open source respectives