Mentions légales

Article 1 — Éditeur du site

• Nom commercial : FranceCV
• Site : francecv.fr
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Raison sociale : FranceCV
• Adresse du siège : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon
• SIRET : 109132100016
• RCS : Non applicable (micro-entreprise)
• Capital social : Non applicable (micro-entreprise)
• N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Email de contact : contact@francecv.fr
• Directeur de la publication : Salim NADJEM

Article 2 — Hébergeur

• Société : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07 (depuis la France)
• Site : www.ovh.com

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site francecv.fr (textes, logos, graphismes, code, design) sont la propriété exclusive de FranceCV, à l'exception des contenus utilisateurs (CV, lettres de motivation) dont l'utilisateur conserve l'entière propriété. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (art. L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 4 — Crédits

• Icônes : Lucide
• Polices : Google Fonts
• Frameworks : Next.js, React, TailwindCSS — sous licences open source respectives

Article 5 — Liens utiles

• Conditions Générales d'Utilisation
• Conditions Générales de Vente
• Politique de confidentialité
• Politique cookies

Article 6 — Médiation de la consommation

En cas de litige national ou transfrontalier non résolu par notre service client, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par l'entreprise : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).

Saisine en ligne sur le site www.cm2c.net ou par courrier postal à l'adresse : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.